Vous projetez de réaliser des travaux ou de rénover votre habitation : Retrouvez les démarches à effectuer avant de vous lancer !
Selon l’importance des travaux, déterminée par la surface de plancher ou l’emprise au sol, il faut demander un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Il convient de vérifier également la cohérence du projet avec le Plan Local d’Urbanisme.
Avant d’envisager des travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
L’instruction des autorisations d’urbanisme est effectuée par la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps.
La Mairie reste cependant l’unique interlocuteur pour le dépôt de vos dossiers.
Pour répondre à vos attentes (questions sur le PLUi, faisabilité de votre projet…) des instructeurs de la Terre des 2 caps se tiennent à votre disposition à l’hôtel communautaire à Marquise, sur rendez-vous : le mardi et le jeudi de 14h à 17h.
Prise de rdv par téléphone au 03.21.87.57.57 ou par mail à droit-des-sols@terredes2caps.com
Liens utiles :
Déclaration préalable de travaux
Demande de permis de construire
Déclaration d’ouverture de chantier
Affichage de l’autorisation d’urbanisme
Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux
Affichage de l’autorisation d’urbanisme
Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux